Nos conditions générales de vente

Article 1 : Les produits

L’activité principale de la société SARL MARIE ET CECILE LES FEES LOCALES est de proposer la vente de boites contenant des produits du terroir mais aussi de boissons alcoolisées et non-alcoolisées.
Pour les boissons alcoolisées, nous vous rappelons que la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

1.1 : Détails 

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits et services, à toute personne et dans notre zone de chalandise suivant nos arrivages.
Nous sommes dépendants de nos fournisseurs mais aussi de la saisonnalité.
Si nous manquons d’un produit nous le remplaceront par son équivalent.
Les Produits sont fabriqués en fonction des saisons. Ainsi, compte tenu de la période ou du stock disponible, certains produits se verront retirés du Site internet.

Nos produits frais sont emballés le jour même de la livraison afin de respecter la chaîne du froid.
La livraison de produits frais ne se fera que dans les 15km autour d’Hossegor.
En revanche, les produits secs et stérilisés pourront être livrés partout en France Métropolitaine (hors Corse) via un service de transporteurs.

Les photos présentées sur le site lesfeeslocales.fr sont non-contractuelles.

Les produits sont décrits avec le plus d’exactitude possibles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

1.2 : Disponibilités des produits

Dans le cas où l’Acheteur aurait validé sa commande et qu’un Produit ne serait finalement plus disponible, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur afin de lui proposer une solution alternative :

  • Le remboursement du prix du Produit indisponible,
  • Un avoir d’un montant égal à celui payé pour le Produit indisponible,
  • Le remplacement par un autre produit.

1.3 : Responsabilité de l’acheteur

L’Acheteur est une personne physique majeure, qui commande sur le site à des fins personnelles, et dispose de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.
Une carte d’identité pourra être demandé en cas de vente de boissons alcoolisées.
Le Vendeur, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du Produit, indiquant sa composition, notamment en cas d’allergie par l’Acheteur.

Article 2 : La Livraison

2.1 : Livraison des Boîtes Prêtes à déguster et Sur Mesure  

La livraison est assurée sans société de transport, les horaires sont susceptibles d’être modifiés et le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
La zone de livraison est évolutive, c’est à dire qu’elle est redéfinie régulièrement.
L’acheteur doit prendre connaissance de la zone de livraison ainsi que des horaires de livraisons avant d’effectuer sa commande.
Le prix de la livraison est compris dans le prix de la boîte Prête à déguster et Sur Mesure.

2.2 : Livraison des Boîtes Découvertes  

La livraison de nos boxes uniquement composées de produits secs et stérilisés, à l’envoi partout en France Métropolitaine (hors Corse), sera assuré par une société de transport.
Les livraisons hors de la zone de livraison sont possibles sur demande via notre formulaire de contact sur ce site ou par téléphone via le numéro indiqué sur ce site.

2.3 : Livraison à l’adresse indiquée

Pour rappel, le client est responsable de la conformité et exactitude des informations fournies pour l’adresse de livraison. Si ces informations sont insuffisantes pour trouver la localisation mais aussi que le client est injoignable par téléphone, une fois arriver à l’adresse indiquée, alors la commande ne sera pas livrée et aucun remboursement ne sera réalisé et l’acheteur pourra en être tenu responsable.
Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

2.4 : Délai de livraison

Boites prêtes à déguster et sur mesure : Les commandes devront être effecteur au plus tard 24 heures en avance avant le jour de la livraison afin de garantir la fraîcheur des produits.

Boites découverte : Le délai de livraison varie en fonction des commandes. Cela dépend de plusieurs choses : producteur, arrivage, saisonnalité. 

Le délai de livraison comprend le délai de préparation du colis et le délai d’acheminement du colis.

L’acheminement du colis est assuré par une société de transport. Selon le mode de livraison choisi, l’Acheteur recevra un mail et/ou SMS du transporteur indiquant le numéro de suivi du colis et précisant le jour et la tranche horaire de livraison de sa Commande.
En cas d’impossibilité, l’Acheteur pourra modifier la date de livraison.

Si pour des raisons techniques et de logistique, une Commande devait être livrée après la date indiquée, l’Acheteur sera prévenu (suivi de colis) et la Commande sera livrée au plus tard le lendemain ou le surlendemain du jour de livraison mentionné.

2.5 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la présence de produits frais dans la commande. Ils sont communiqués à l’Acheteur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

2.6 : Livraison défectueuse

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé́, déchiré́, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été́ endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé́ le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et nous transmettre une copie de ce courrier en nous contactant via le formulaire de ce site ou directement par téléphone.

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Article 3 : Le click and collect

Nous proposons pendant notre temps de travail au local, un système de click et collect.
Les heures d’ouverture en click and collect sont présentes sur notre site internet et peuvent être modifiées. Le vendeur ne pourra pas en être tenu responsable.
Nous nous réservons un délai de 1 heure quant à la réalisation des commandes.
Nous nous réservons le droit ne pas accepter une commande qui n’a pas été commandé puis réglé via notre site internet.

Article 4 : Le droit de rétraction

4.1 : Boites prêtes à déguster et sur mesure
Conformément aux articles l. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de produits frais et donc de nature périssable et denrées périssables. Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client une fois la livraison acceptée.

4.2 : Boites découvertes
Pour les Produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer, de se périmer rapidement (pâtes…), conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (signature faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

4.3 : Exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa volonté́ claire et non ambigüe de se rétracter et cela avant l’expiration du délai cité ci-dessus, via le formulaire de contact du Site.
Si toutes les conditions sont respectées, le Vendeur proposera à l’Acheteur de lui rembourser le montant de la Commande et des frais de livraison initiaux sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produis retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

De plus, concernant le remboursement des Produits retournés en raison d’une réaction allergique, il ne pourra être accepté que si l’allergène n’a pas été mentionné dans la Fiche produit.

L’Acheteur déclare être conscient que pour l’achat d’un produit pouvant entrer dans l’une de ces catégories, il ne pourra bénéficier du droit de rétractation et l’accepte formellement.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Afin de procéder au retour des Produits, l’Acheteur attendra la délivrance par le service client d’un numéro de retour de colis. Afin d’identifier la commande retournée, le colis de retour devra contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes de l’Acheteur ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Si le Produit n’est pas renvoyé dans son emballage d’origine, non descellé pour les produits alimentaires et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Vendeur ne pourra rembourser le prix des Produits retournés à l’Acheteur.

Article 5 : Le prix

L’entreprise SARL MARIE ET CECILE LES FEES LOCALES se réserve le droit de modifier ses prix, sans préavis.
Un montant minimal par commande peut être imposé par le vendeur, notamment pour la boite Sur mesure.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Conformément à l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
Au moment de recevoir la boîte, la société SARL MARIE ET CECILE LES FEES LOCALES n’est plus responsable après la livraison.

Article 6 : Le paiement

Toute commande effectuée sur le site internet doit être réglée au moment de la commande, par carte bancaire, grâce à une plateforme de paiement sécurisé.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Article 7 : La disponibilité

Nos produits sont limités et nous ne pouvons en produire plus d’un certain nombre par jour et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 : La responsabilité

La société SARL MARIE ET CECILE LES FEES LOCALES ne saura pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. En effet, les produits proposés sont conformes à la législation française.  
Enfin la responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : La réclamation

Quel que soit le mode de livraison, la réclamation doit être faite via le formulaire de contact du site dans un délai maximum de 24 heures après réception. Elle devra être motivée et décrire les défauts constatés afin que nous puissions prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.

Article 10 : L'archivage des preuves

La société SARL MARIE ET CECILE LES FEES LOCALES archivera les bons de commandes et les factures, conformément à la législation française.

Article 11 : Juridiction compétente

En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de DAX (40).

Panier d’achat

0

Aucun produit dans le panier.